Taxe professionnelle : les communautés de France craignent les « risques sérieux qui pèsent, à moyen terme, sur la pérennité et le dynamisme de la principale ressource des communautés »

Le bureau de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a longuement débattu la semaine passée des nouvelles orientations du gouvernement au sujet de la taxe professionnelle qui, en place de la réforme d’ampleur préparée l’an passé dans le cadre de la commission Fouquet, n’évoquent plus qu’un simple réaménagement des mécanismes de plafonnement des cotisations à la valeur ajoutée des entreprises (plafond de 3,5% par rapport au taux de 2005 et non plus de 1995). Le bureau a considéré que l’abandon provisoire de la réforme allait laisser en l’état l’ensemble des problèmes que pose la taxe professionnelle et accentuer les risques de nationalisation progressive et déguisée de la taxe. L’effet du nouveau plafonnement envisagé sera d’amplifier l’érosion de l’assiette fiscale des collectivités et d’accroître la prise en charge de la taxe professionnelle par le contribuable national. L’ADCF redoute que la réforme de la taxe professionnelle soit remise sur l’agenda dans quelques mois mais dans un contexte peut-être moins favorable aux collectivités locales et aux intercommunalités. Le bureau de l’ADCF a donc prévu d’interpeller fortement le gouvernement et d’informer les parlementaires des risques sérieux qui pèsent, à moyen terme, sur la pérennité et le dynamisme de la principale ressource des communautés. Considérant la réforme inévitable et urgente, l’ADCF souhaite veiller à ce que soient préservés les acquis du rapport Fouquet. Elle va diffuser largement la synthèse de ses positions et analyser au cours des prochains mois les effets des nouveaux « aménagements » prévus par le gouvernement. publics territoriaux…) soit substantiellement renforcée en s’appuyant sur l’intercommunalité.

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